CONTRAT DE LOCATION DU DOMAINE LES CHAUVEAUX

Article 1 – Objet

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location des gîtes du Domaine les Chauveaux et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation. Le locataire est la société SARL les Chauveaux Immatriculation au RCS de Poitiers, numéro 904 766 862. Les gérants sont Céline BOIS (06.17.45.46.74) et Alexandre THOMAS (07.72.31.12.86). Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous faire bénéficier de nos bonnes adresses.

Article 2 – Désignation des locaux

Les lieux loués sont situés au lieu-dit « Les Chauveaux » 86100 Antran. Les lieux sont loués meublés et visibles sur le site www.domaineleschauveaux.fr.

• Les Crins d’Or

Les 3 gîtes ont des extérieurs privatifs. Ils pourront être loués ensemble ou séparément.

Description du bien « Les Crins d’or »

• Une pièce de vie toute ouverte de 45 m² avec sa cuisine aménagée
• Une chambre de 30m² à l’étage
• Une salle d’eau avec double douche, double vasque et sauna, à l’étage
• Un WC à chaque étage
• Equipements buanderie : lave-linge, sèche-linge
• Equipements de la cuisine : four micro-onde, réfrigérateur-congélateur, cafetière, cafetière Dolce Gusto, grille-pain, combiné 2 feux induction, four électrique, ainsi que les ustensiles : assiettes, bols, verres, couverts, poêles, casseroles, plats.
• Equipements séjour : table pour 4 personnes et 4 chaises
• Equipements salon : écran TV, table basse, canapé convertible 2 couchages
• Equipements chambre : un lit double 180×200 et coin salon avec 2 fauteuils et table basse.
• Equipement de la terrasse couverte (10m²) : Jacuzzi pour 2 personnes
• Equipement de la terrasse non couverte (16m²) : Table de jardin avec 4 chaises

Article 3 – Paiement et dépôt de garantie

La réservation devient effective quand les deux étapes énumérées ci-dessous sont validées :

• 1^{ère étape}: le client valide son paiement par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé « Monetico Paiement » du Crédit Mutuel afin de définitivement bloquer les dates de réservation (les chèques bancaires, et chèques vacances ne sont pas acceptés).

• 2^ème étape : un chèque de caution de 1000 € pour la Maison du Cocher et de 800 € pour la Sellerie vous sera demandé et devra être donné le jour de l’arrivée.

Article 4 – Conditions d’annulation ou de modification

L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doit être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
• Plus de 30 jours avant la date de début de location : la somme de 20 € sera retenue sur le remboursement complet du séjour à titre d’indemnité représentant le cout de fonctionnement du logiciel de paiement en ligne et de caution par empreinte bancaire.

• de 30 à 15 jours avant la date de début de location : le séjour sera exigible de moitié à titre d’indemnité.
  • moins de 15 jours ou en cas de non présentation : le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.
  En cas de force majeure ou circonstances imprévues (panne, inondation, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…), le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser toute somme versée. Sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Article 5 – Loyer

Les tarifs s’entendent de toutes taxes de séjours et autres charges comprises.

• la taxe de séjour est de 1.65 €/personne/jour, uniquement pour les personnes majeures.
• la TVA est de 10% du prix du séjour.

Sont également compris :

Du savon pour les mains dans les toilettes et la cuisine, un rouleau de papier toilette par WC à l’arrivée, les condiments de première nécessité (sel, poivre, huile et vinaigre).
La fourniture et l’entretien des draps, couettes, oreillers, serviettes de toilette, peignoirs sont inclus dans le séjour. Seront facturés en plus sur option le ménage de fin de séjour et les livraisons traiteurs.

L’utilisation des radiateurs devra se faire de façon raisonnable sous peine de facturation supplémentaire en cas de consommation électrique excessive.

Article 6 – Le départ et l’arrivée

L’arrivée se fait après 16h00. Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome au gîte sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur la boîte à clés, située à côté de la porte d’entrée du gîte Les Crins d’Or (accès privatif et parking couvert privatif).

Le départ a lieu avant 10h30.

Le locataire s’engage à rendre la maison en ordre, mettre ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet à l’extérieur du gîte et laisser le lave-vaisselle vide (les contenants en verre devront être emmenés dans les poubelles prévues à cet effet, dans les villages environnants ou au stade municipal d’Antran).

Pour les locataires ayant pris l’option ménage, si toutefois notre personnel constatait des abus qui engendreraient un surcroit de ménage, une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.

Pour ceux qui n’ont pas pris l’option ménage, le gîte devra être rendu en parfait état. Si nous devions refaire le ménage, une retenu de 150 € sera effectuée sur le dépôt de garantie.

En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison, ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs, de même pour le remplacement du linge de lit si celui-ci est taché. Si le gîte ne peut pas être reloué le soir même de votre départ une retenue de 150€ s’ajoutera au montant des dégradations. Une majoration de 10 % pour couvrir les frais inhérents à l’utilisation du système de paiement par carte bancaire. Dans le cas où le montant de ces dépenses serait inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part du Domaine les Chauveaux dans les 48h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux).
L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

Article 7 – Utilisation des lieux

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Il respecte le voisinage quant à l’utilisation des appareils sonores.

Les gîtes ne peuvent être utilisés à d’autre fin que celle d’habitation.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l’extérieur).

Les animaux de compagnie sont admis, en option.

Le Jacuzzi est réservé aux personnes de plus de 12 ans. Une bâche de protection est à disposition. Elle devra être remise après chaque utilisation afin de ne pas prendre de risques avec les jeunes enfants et de ne pas provoquer de surconsommation électrique. La SARL les Chauveaux se dégage de toute responsabilité en cas d’accident de baignade dans le Jacuzzi. Elle devra se faire en présence de personnes majeures sous leur responsabilité.

La température de l’eau du jacuzzi ne doit jamais dépasser les 40°C.

Mises en garde médicales pour l’utilisation du jacuzzi :

Les femmes enceintes doivent limiter la baignade à une dizaine de minutes dans une eau à 38°C maximum.

Les personnes ayant des problèmes cardiaques, de surpoids, des troubles de la pression sanguine ou de diabète doivent consulter leur médecin avant d’utiliser le jacuzzi.

L’usage de stupéfiants, d’alcool ou de médicaments pendant l’utilisation du jacuzzi peut entraîner une somnolence, une variation de la pression et de la circulation sanguine ou encore une hyperthermie – lorsque la température du corps dépasse de plusieurs degrés de la température normale.

Le sauna est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. L’utilisation de celui-ci ne doit se faire que si l’on est en bonne condition physique. La chaleur prolongée peut être dangereuse, en particulier pour les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou d’autres problèmes de santé. Les contraintes pour le corps, le cœur et plus généralement l’organisme, sont importantes. Il est conseillé d’en parler à son médecin. La SARL les Chauveaux se dégage de toute responsabilité en cas d’accident dans le sauna.

Il est conseillé de limiter les séances de sauna à 10-15 minutes, avec une pause de 5 minutes entre chaque session.

Pour une question d’hygiène, les utilisateurs du sauna devront utiliser une serviette. Aucune partie du corps ne doit être en contact direct avec les banquettes.
Il est vivement conseillé d’enlever tous les bijoux avant d’entrer dans le sauna pour éviter les brûlures.

Contre-indications à l’utilisation du sauna :

Problèmes cardiaques : Les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou d’hypertension doivent consulter leur médecin avant d’utiliser un sauna. La chaleur peut augmenter la fréquence cardiaque et la pression artérielle, ce qui peut être dangereux pour les personnes atteintes de ces conditions.

Grossesse : Les femmes enceintes doivent éviter le sauna, en particulier pendant les trois premiers mois de grossesse. L’exposition à la chaleur peut augmenter le risque de complications et de malformations congénitales.

Maladies aiguës : Si vous souffrez d’une maladie aiguë, comme une infection ou une inflammation, il est préférable d’éviter le sauna. La chaleur peut aggraver ces conditions et retarder la guérison.

Déshydratation : Si vous êtes déshydraté, il est important de vous réhydrater avant d’entrer dans un sauna. La chaleur et la transpiration peuvent aggraver la déshydratation et provoquer des étourdissements, des maux de tête et des nausées.

Intolérance à la chaleur : Certaines personnes peuvent être plus sensibles à la chaleur que d’autres. Si vous souffrez d’une intolérance à la chaleur, il est préférable de consulter un médecin avant d’utiliser un sauna.

Consommation d’alcool ou de drogues : Évitez d’utiliser le sauna si vous avez consommé de l’alcool ou des drogues, car cela peut augmenter le risque de déshydratation et d’accidents.

Article 8 – Droit à l’image

Les gîtes du Domaine les Chauveaux sont des propriétés privées. La diffusion de photographies ou de vidéos des intérieurs et extérieurs de la propriété située au lieu-dit « Les Chauveaux » 86100 Antran, à des fins personnelles, commerciales, professionnelles sur tous supports (internet, papier, TV, réseaux sociaux, etc..) est interdite sauf après accord du propriétaire.

Article 9 – Dispositions générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Tout litige survenu dans le cadre du présent contrat sera soumis à la compétence du tribunal d’instance de Poitiers.